Les présentes conditions sont conclues, dans le cadre d'un système de vente à distance, entre un acheteur et :
KICOO-KIBROD
5 route de Toulouse
09100 Pamiers
Société immatriculée en France sous le numéro Siret: 444 298 616 00012
Code APE: 175 G Industries textiles nca
1. Acceptation des conditions de vente
Le fait pour un acheteur de remplir le bon de commande et de valider sa commande vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente qu'il déclare expressément accepter sans réserve.
2. Commandes
a - Après avoir choisi l'article que vous désirez acquérir, cliquez sur le lien "Sélectionner" situé sous l'image.
b - Confirmez la commande.
c - Pour la livraison, un formulaire simple devra être rempli. Si vous êtes client pour la première fois, vous ouvrirez au préalable un compte (choisirez un identifiant et un mot de passe) ce qui vous évitera de remplir le formulaire pour un achats futurs (vous n'inscrirez alors que votre identifiant et votre mot de passe). Validez le formulaire.
Vous pouvez ensuite choisir de faire parvenir votre commande à une autre adresse pour envoyer un cadeau.
d - Paiement : le prix facturé à l'acheteur est le prix indiqué lors de sa confirmation de commande. Le prix de la commande est payable au comptant au moment de la commande.
Le paiement s'effectue par chèque, virement ou carte bancaire. Les paiements sont parfaitement sécurisés grâce au CERTIFICAT SSL. Vous trouverez plus d'informations à ce sujet en consultant cette page :
www.kicoo.fr/certification.php
e - Vous recevez aussitôt le bon de commande dans un email récapitulatif.
f - Nous procédons à l'expédition dès enregistrement bancaire de votre règlement.
g - Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la commande qui devient définitive après confirmation de la commande.
h - Les photographies sur le Site Internet ne valent pas engagement contractuel.
2. Paiements par cartes bancaires
L’irrévocabilité du paiement par carte, régie par l’art. L132.2 du Code monétaire et financier implique pour le consommateur le devoir d'accepter que, dès qu'il a donné l'ordre de paiement d’un bien ou d’un service qu’il a commandé, il ne peut plus changer d'avis et l'annuler. Cette disposition ne l’empêche pas de contester la bonne exécution de la livraison (bien non livré, marchandise défectueuse…) mais il doit le faire auprès du commerçant et après avoir payé. Il appartient au commerçant de rembourser le consommateur le cas échéant.
Le droit de rétractation, régi par l’art. L.121-16 du Code de la Consommation, permet au consommateur de revenir sur sa décision d’achat effectué à distance pendant une période de 7 jours francs à compter de la livraison
L’art. L.132-4 du Code Monétaire et Financier donne au consommateur la possibilité de contester un paiement frauduleux par carte (c’est à dire un ordre de paiement qu’il n’a pas donné), effectué sans utilisation physique de la carte, et de demander à sa banque le remboursement des sommes contestées, dans un délai d’un mois à compter de la réception de la contestation.
3. Prix
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises, incluant la TVA et le prix du transport. Les droits de douane éventuels à acquitter à destination sont à la charge de l'acheteur.
4. Transport & Livraison
Des frais de transport sont à prévoir pour toutes les commandes, qui seront calculés automatiquement dans votre panier d'achat.
Délai de livraison : Pour la France métropolitaine et l'Europe, prévoir un délai de 7 jours après enregistrement de votre paiement. Pour les autres zones, prévoir un délai de 15 jours après enregistrement de votre paiement, que nous vous communiquerons lors de votre commande.
L'adresse de livraison ne doit pas être une boîte postale : si tel était le cas, la commande ne serait pas prise en considération.
Nos transporteurs mettent le plus grand soin à livrer les commandes. L'assurance couvre les marchandises pendant le transport et jusqu'à la remise en main propre. Cependant nous vous demandons expressément de déballer et de contrôler la marchandise en leur présence et de signaler toute éventuelle anomalie. Si cela se produisait, veuillez le noter sur le bordereau de livraison et renvoyer immédiatement la marchandise. Nous vous remboursons dans les plus brefs délais.
5. Satisfait ou remboursé
L'acheteur dispose du droit de retourner son achat dans les 7 jours francs à compter de la réception du colis. Les frais de transport sont à la charge de l'acheteur.
Nous sommes seuls habilités à choisir le transporteur pour le retour du colis.
6. Litiges
Toute contestation qui ne pourra être résolue à l'amiable entre les parties sera soumise à l'arbitrage des tribunaux de Foix (France).
7. Confidentialité
Les renseignements des informations nominatives demandées aux fins de la vente à distance sont obligatoires, ces informations étant indispensables pour le traitement, la livraison des commandes et l'établissement des factures. Le défaut de renseignements entraîne la non prise en compte de la commande de l'acheteur.
Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant en le demandant simplement par courrier électronique à
kicootextil@yahoo.fr
Nous nous engageons à ne jamais communiquer les coordonnées de nos clients que ce soit à titre gratuit ou avec contrepartie à des tiers.
Nos clients peuvent demander la suppression de leurs coordonnées du fichier clients.
L'adresse du client est indispensable au moment de sa commande pour lui adresser sa facture et effectuer la livraison. Ses coordonnées téléphoniques nous permettent de pouvoir contacter le client si nécessaire pour le suivi de sa commande. Son adresse électronique nous permet de confirmer la commande.
